Tout savoir de la vente d’or en Suisse

Comme en Belgique, la vente d'or en Suisse présente de nombreux avantages. La confédération helvétique reste très prisée par les vendeurs d'or, poussés par le besoin de liquidités en temps de crise. Pour tout savoir de la vente d'or en Suisse, ce guide vous renseigne en détails.

La vente d'or en Suisse

La vente d'or en Suisse.

Vente d’or en Suisse : souplesse des taxes et meilleurs prix

Pour un résident français, toute opération de vente d’or en Suisse bénéficie d’une exonération de taxes. Le fait d’exporter son or (préalablement acheté en France ou UE) en Suisse est considéré comme une cession. Seront donc obligatoirement imposées sur le territoire français, les plus-values réalisées sur la base du régime fiscal des plus-values des biens meubles. Par rapport à ses deux régimes de taxations, le fisc français a tranché pour le régime le plus souple pour le vendeur d’or en Suisse. Les éventuelles plus-values dégagées de la vente d’or sont ainsi imposées à hauteur de 34,5%.

Ainsi, pour toute vente d’or en Suisse, il y aura dès le retour en France, une imposition forfaitaire de 19% plus 15,5% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA.). Ce dispositif présente de nombreux avantages : taxation nulle en cas de moins-values, abattement de 10% par année de détention dès la troisième année, pleine exonération après douze ans de détention de l’or. Avec ces avantages, l’or est synonyme de produit d’épargne fructueux sur le long terme.

Vente d’or en Suisse : déclaration à l’administration fiscale française

L’or d’investissement est considéré comme un bien meuble, à savoir d’après le droit civil français un bien ayant « changé de place par l’effet d’une force étrangère ». L’or est donc considéré comme un meuble par nature. Sa circulation reste libre. Mais toutefois, si vous avez vendu plus de 10 000 euros d’or en Suisse sans en faire la déclaration aux douanes au moment du passage, la note risque d’être très salée. L’Article 465 du Code des Douanes fixe l’amende au quart de la somme globale transportée. Que vous transférez de la France vers la Suisse ou vice-versa, cette loi reste applicable sur le sol français. Il existe donc deux possibilités pour d’informer sur la valeur transportée : remplir le formulaire douanier mis à disposition ou faire une déclaration sur papier libre.

Sinon, la déclaration doit être faite auprès de l’administration française dans le mois de la vente, en spécifiant la valeur de la plus-value réalisée sur la vente de l’or. Pour toute vente d’or en Suisse, le cédant est donc tenu de faire la déclaration auprès du fisc français, lorsqu’il est fiscalement domicilié dans l’Hexagone. Ensuite, il doit adresser, après avoir rempli et signé, le formulaire n°2048-M-SD au Centre des Impôts de sa résidence.

Dans son courrier, il devra joindre le règlement de la taxe. De plus, le montant de plus-value devra être reporté sur sa déclaration globale de revenus. Si vous possédez de l’or en Suisse, vous n’êtes pas tenu d’en faire de façon spontanée sa déclaration. Mais cela doit être spécifié sur la déclaration de l’impôt sur la fortune (ISF). Mais dans deux cas bien spécifiques, la déclaration au fisc s’avère non nécessaire : réalisation de moins-value ou réalisation de plus-value non imposable due à plus de 12 ans de détention de l’or.

Transporter de l’or et le vendre en Suisse

Par avion, la législation appliquée à l’or en cabine est la même que celle appliquée sur le transport de produits dangereux. En bagage cargo, il s’avère nécessaire voir indispensable de souscrire une assurance. Dans les deux cas, mieux vaut se renseigner auprès de la compagnie aérienne afin de transporter votre or dans des conditions sécuritaires.

Plaque-tournante du monde, la Suisse reste très présente et active sur le marché de l’or. À ce titre, elle concentre de nombreux professionnels de l’achat et de la vente d’or. Argor-Heraeus est une célèbre fonderie de métaux précieux (or, argent…) présente dans beaucoup de pays en Europe comme la Suisse, l’Allemagne et l’Italie, mais également l’Amérique Latine / www.argor.com.

Il reste également possible de vendre en toute sécurité son or (lingots, minilingotins, pièces boursables) à des institutions comme la Caisse Publique de Prêts sur Gage à Genève, fondée en 1872 et située sur Glacis-de-Rive 5. Il faut savoir également que ces lingots d’or, tout comme ces pièces d’or, peuvent être vendus auprès de banques suisses comme UBS ou même le Crédit Suisse. À Genève, Lausanne, Fribourg…, vendez votre or dans des conditions avantageuses.

Le Saviez-vous ? Petite leçon d’économie

Parce qu’en temps de crise, le Franc Suisse constitue une valeur refuge, beaucoup n’hésitent plus à effectuer des placements en Suisse. Prime ainsi la sécurité pour une rentabilité garantie. Le taux de change du franc suisse (CHF) reste fixé sur l’euro. Mais au cas où ce dernier baisse, la Banque National Suisse (BNS) se retrouve dans l’obligation de valoriser sa devise. Le CHF aura ainsi tendance à monter par rapport à la monnaie européenne. Ce qui explique le côté valeur refuge de la monnaie suisse et l’avantage de faire des placements en Suisse.



2 Commentaires sur Tout savoir de la vente d’or en Suisse

Frantz
Sep 27, 2020 18:55

Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les conditions avantageuses de vendre son Or en Suisse, préférentiellement à d’autres lieux dans le monde ?

Par ailleurs, comment faut-il procéder, si l’on désire préalablement raffiner son Or brut, (quantité : environ trente Kilogrammes) en Suisse, avant de le vendre à l’une des institutions du pays ?

SIMON Frantz

GMA
Mai 21, 2022 8:26

Bonjour,
la plus-value réalisée par un résident fiscal français lors de la vente en Suisse de lingots d’or achetés en Suisse qui n’ont jamais quitté le territoire Suisse, cette plus-value est-elle imposable en France ?
Merci pour votre réponse

Laisser un commentaire

Commentaire