Quels sont les frais sur la vente d’or ?

Domaine très contrôlé, la vente d'or est soumise à certains frais, notamment les taxes. Avant de vendre votre or, Made In Joaillerie vous propose de découvrir avec précision les différents frais et taxes sur ce type de transaction.

La taxe forfaitaire de 8% sur la vente d’or

Le bénéficiaire de la taxe forfaitaire de 8% n’est autre que l’État français. Elle s’applique sur le prix de vente brut de l’or. Elle concerne toute opération de revente d’or d’investissement en France ou au sein de l’Union Européenne. Le taux de 8% est reparti comme suit : 7.5% de Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et 0.5% de Contribution au Réduction de la Dette Sociale (CRDS).

Les inconvénients d’une telle taxation sont multiples : aucun abattement, application de la taxe en cas de plus-value et même de moins-value. Toutefois, le justificatif nominatif du revendeur d’or se révèle non nécessaire pour son application.

La taxe forfaitaire de 8% était la seule taxe appliquée sur la vente d’or jusqu’en 2006. Mais son cruel manque de flexibilité et ses avantages à court terme auront eu raison de son monopole. Depuis, une autre possibilité se présente pour les revendeurs d’or.

Référez-vous à l’Article 150 du Code Général des Impôts sur les Métaux Précieux.

La taxe sur les plus-values pour la vente d’or

À partir de 2006, la France a créé une nouvelle taxe applicable sur la revente d’or. Nommée Taxe sur les Plus-Values (TPV), cette dernière repose sur un dispositif fiscal beaucoup plus souple et conciliant. Sont les seules taxées les plus-values réalisées à l’issue de la vente d’or. Le taux appliqué est de 34.5%, réparti comme suit : 19% de taxe forfaitaire et 15.5% de contributions sociales (CSG, CRDS, RSA, Prélèvement social, contribution Solidarité).

Pour opter pour la taxe sur les plus-values, certaines informations ou éléments sont nécessaires : justificatif de propriété de l’or, prix et date d’acquisition du métal précieux… C’est pourquoi il est important de toujours garder comme preuve une facture d’achat d’or ou un certificat d’acquisition, de succession, de donation, etc…

La taxe sur les plus-values regorge de multiples avantages : aucune taxation en cas de moins-value, exonération complète après douze années de détention de l’or, abattement de 10% par an à partir de la troisième année de détention de l’or. Cette taxe est aussi appliquée pour la revente d’or en France ou dans un pays de l’UE.

Référez-vous à aux Articles 150VL et 150VM du Code Général des Impôts sur les Métaux Précieux.

Bon à savoir au sujet de la revente d’or

• Il n’y a pas d’application de TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les opérations d’achat ou de vente d’or d’investissement (Article 298 du CGI).
• En vendant votre or acheté en Europe ou en France en dehors des frontières françaises et européennes (États-Unis, Suisse, etc.), vous devez impérativement en faire la déclaration fiscale. La TMP sera prélevée au moment de votre passage à la douane (formulaire de déclaration n°2091-SD).
• Tout or préalablement acheté à l’étranger (hors France et UE) est exonéré de taxe au moment de la revente tant qu’il n’a pas quitté son territoire d’achat. Sinon, une TPV sera appliquée (formulaire de déclaration n°2092-SD).
• Certains spécialistes en rachat d’or, peu scrupuleux, n’hésitent pas à rajouter des frais cachés. Soyez donc vigilent !
• Pour estimer la taxe à payer sur la vente de votre or, retrouvez quelques outils efficaces sur www.cdt.fr, www.ccopera.com