Quelques précisions concernant la taxe sur la vente d’or

La vente d'or est soumise à une certaine fiscalité qu'il faut connaître avant de se séparer de ses objets en or (bijoux, lingots, pièces…). L'État français a mis en place des dispositifs fiscaux pour la taxation sur la vente d'or. Retrouvez quelques précisions concernant la taxe sur la vente d'or.

Taxe et impôts sur la vente d'or

Taxe et impôts sur la vente d'or.


Précisions sur la taxe forfaitaire de 8% sur la vente d’or

Jusqu’en 2006, l’administration fiscale n’appliquait qu’une taxe forfaitaire de 8% sur la vente d’or. Elle représente 7.5% de TMP pour la Taxe sur les Métaux Précieux et 0.5% de CRDS pour la Contribution au Réduction de la Dette Sociale. Au bénéfice de l’État français, la taxe forfaitaire de 8% sur le capital est calculée sur la base du prix brut de l’or vendu. Cette taxation est appliquée dans le cadre d’une revente de l’or d’investissement en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

Les caractéristiques de la taxe forfaitaire de 8% sur la vente d’or : zéro abattement – application en cas de plus-value ou de moins-value – justificatif nominatif non nécessaire. Mais à cause de son manque de souplesse et d’avantages à court terme pour le vendeur d’or, cette taxe forfaitaire de 8% fait désormais face à une nouvelle forme de taxation.

Voir « Article 150 » du Code Général des Impôts.

Précisions sur la taxe sur les plus-values pour la vente d’or

Dès l’année 2006, l’État français a mis en place une nouvelle taxation liée à la revente d’or. Il est désormais possible d’opter pour la Taxe sur les Plus-Values ou TPV. Ce dispositif fiscal taxe les plus-values réalisées sur la vente d’or à hauteur de 34,5%. La TPV représente 19% comme taxation forfaitaire et 15.50% pour les prélèvements sociaux (CRDS, CSG, contribution RSA, contribution Solidarité, Prélèvement social).

Pour choisir la taxe sur les plus-values, certaines conditions sont requises comme la production de justificatifs de la propriété, de la date d’acquisition de l’or et du prix. Une facture d’achat détaillée, un certificat d’achat, un acte d’acquisition, une déclaration (donation, succession…) constituent des preuves inéluctables. Parmi les caractéristiques de la TPV : aucun impôt prélevé en cas de moins-value pour toute durée – abattement annuel de 10% dès la 3ème année de détention de l’or – exonération totale après 12 ans de détention de l’or.

Voir « Article 150VL et 150 VM » du Code général des impôts.

Précisions supplémentaires concernant la taxe sur la vente d’or

  • L’achat ainsi que la vente d’or d’investissement ne sont pas des opérations sujettes à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA (voir « Article 298 » du Code Général des Impôts).
  • Ces deux régimes (taxe forfaitaire de 8% et taxe sur les plus-values) sont applicables pour les résidents français en cas de vente d’or en France ou au seine de l’Union Européenne.
  • En cas de vente hors des frontières de l’UE (USA, Suisse…), il n’y a plus de taxe forfaitaire. La déclaration fiscale reste néanmoins obligatoire. Pour tout or préalablement acheté en France ou UE, la TMP est prélevée à la douane. Pour tout or préalablement acheté hors de France et UE, la vente d’or est exonérée de taxe tant que ce dernier n’a pas quitté le pays d’achat. Seules sont imposées les plus-values réalisées selon le régime sur les biens meubles avec un taux de 34,5%.
  • Pour une déclaration de vente d’or auprès de l’administration fiscale, les documents à compléter sont les formulaires « 2091-SD » (taxe forfaitaire 8%) ou « 2092-SD » (taxe sur les plus-values).

Pour estimer la taxe à payer sur la vente d’or, retrouvez des outils précieux avec le Comptoir des Tuileries (www.cdt.fr) ou encore le Comptoir Change Opera (www.ccopera.com).



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