Quel est le montant de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ?

Les opérations liées aux métaux précieux sont régies par des règles strictes. Autant que les professionnels du secteur, les particuliers se doivent de les respecter. Parmi ces obligations, le paiement de la TMP. Apprenez-en alors davantage sur le montant de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Bijoux en or soumis à une taxe forfaitaire

Bijoux à la casse en or soumis à une taxe forfaitaire.

La Taxe forfaitaire sur les Métaux Précieux, qu’est-ce que c’est ?

On la définit également sous le sigle TMP. Sous réserve de dispositions particulières, la taxe sur les métaux précieux intervient dans la vente d’or, d’argent, ou encore de platine. Cette taxation se traduit par un prélèvement forfaitaire sur le produit de la vente. Elle est néanmoins applicable quel que soit le bénéfice de la vente. En effet, qu’il y ait une plus-value ou une moins-value, la TMP est appliquée. Ne pouvant pas bénéficier d’un abattement et étant libératoire, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux n’est pas un choix avantageux à court terme. Cependant, l’application de la TMP ne requiert pas de justificatif nominatif. Dans la plupart des cas, la taxe forfaitaire est incluse dans l’estimation du prix de vente des métaux précieux. Réglé par le vendeur auprès du professionnel de rachat, le montant sera ensuite reversé par ce dernier au fisc.

Le montant de la Taxe forfaitaire sur les Métaux Précieux

Le montant de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux est donné en pourcentage. Selon les articles 150 VI à 150 VM du Code Général des Impôts sur les métaux précieux :

  • La vente d’objets de valeur (bijoux, antiquités, objets d’art, objets de collection) est soumise à une taxe forfaitaire à l’exportation de 4.5% pour un montant n’excédant pas les 5 000 euros.
  • La vente ou cession de métaux précieux est soumise à une taxe forfaitaire de 8%. Ce pourcentage se distingue en deux parties : 7.5% pour la TMP en elle-même et 0.5% pour la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Cette dernière n’est néanmoins pas prélevée lorsque le vendeur de métaux précieux n’a pas son domicile fiscal en France.

Ce que nous apprend le Code Général des Impôts sur les métaux précieux

Lorsqu’elle est permanente, une exportation de métaux précieux hors de la France et des pays membres de l’U.E. est de plein droit assimilée à une vente. Le montant de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux est alors versé par l’exportateur au moment d’accomplir les formalités à la douane. Il existe cependant des exceptions lorsque le propriétaire des métaux précieux n’est pas fiscalement domicilié en France d’un côté, et qu’il peut justifier d’une importation antérieure ou d’un paiement antérieur de la taxe auprès d’un professionnel en France.

Sont exonérés de taxe les cessions faites au profit d’un « musée de France » ou d’une collectivité territoriale. De même, les cessions pour le bénéfice de la Bibliothèque Nationale de France, de l’État ou d’une collectivité territoriale. Ne sont également pas soumises à la taxation les cessions au profit d’un service d’archives de France…



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