La taxation sur la vente d’or en détails

Vous avez de l'or à vendre ? Qu'il s'agisse de pièces d'or ou d'or d'investissement comme les lingots, la vente d'or est soumise à une certaine fiscalité qu'il vaut mieux connaître avant toute opération. Zoom en détails sur la taxation liée à la vente d'or.

Vente d'or avec une taxe

Vente d'or avec une taxe.


Taxation sur la vente d’or : choix entre deux régimes phares

Il faut savoir que l’achat et la vente d’or d’investissement ne sont pas assujettis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) selon le Code Général des Impôts (Article 298). Toutefois, ces opérations peuvent être taxées selon deux régimes phares :

La taxation forfaitaire de 8% sur la vente d’or

La taxe forfaitaire de 8% sur la revente de l’or se repartie ainsi : 7,5 % de Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et 0,5 % de Contribution au Réduction de la Dette Sociale (CRDS). Cette taxe est prélevée pour le compte de l’État. On se rappelle qu’au 1er janvier 2011, même après la revalorisation de certaines taxes comme la TPV, rien n’a changé concernant le taux forfaitaire de 8% sur le capital et qui est appliqué à la somme brute de l’or de la vente.

Si la vente d’or est effectuée en dehors des frontières de l’Union Européenne (Suisse…), aucune taxe forfaitaire n’est prélevée. On rentre dans le régime des plus-values. Mais cette taxation forfaitaire de 8% rendait moins intéressantes les opérations d’investissement sur l’or, notamment celle à court terme. Mais depuis 2006, l’État française vise l’harmonisation du dispositif fiscal lié à la revente de l’or avec une nouvelle forme de taxe.

Pour la déclaration au fisc, le Formulaire 2091-SD est obligatoirement à compléter si le vendeur choisit la taxe forfaitaire de 8%.

La taxation sur les plus-values en cas de vente d’or

Pour opter pour le régime des plus-values, la condition est de pouvoir justifier de la date d’acquisition de l’or et de son prix. D’où l’importance de la facture d’achat de base. Depuis le 1er janvier 2006, il est possible de taxer les plus-values à hauteur de 34,5%. Cette taxation est définie comme suit : 19% de taxation forfaitaire + 15,50% de prélèvements sociaux.

Pour les pièces d’or à vendre, le choix de la taxation sur les plus-values reste délicat. En effet, ces pièces d’or ne sont pas forcément numérotées comme un lingot d’or avec son certificat. Mais cette taxation reste possible pour des pièces d’or achetés en paquets scellés avec numéros et facture détaillée d’achat et gardées intactes.

La taxation sur les plus-values offre plus de souplesse en cas de revente de l’or, avec des intérêts multiples. Aucun impôt n’est prélevé en cas de moins-value, et ce, peu importe la durée de détention de l’or. De plus, au bout de douze ans de détention, la vente d’or bénéficie d’une exonération totale avec un abattement de 10% pratiqué par année de détention dès la troisième année.

Pour la déclaration au fisc, le Formulaire 2092-SD devra être rempli si le vendeur choisit la taxe sur les plus-values.

La déclaration de la vente d’or auprès de l’administration fiscale

Ces taxations concernent les résidents français qui souhaitent vendre leur or en France (ou en Union Européenne) ou hors des frontières européennes (USA…). La déclaration auprès de l’administration fiscale française reste obligatoire. Même si vous achetez de l’or en France ou au sein d’un pays membre de l’Union Européenne, mais que vous décidez de le vendre en Suisse ou aux États-Unis par exemple, l’administration fiscale définit cette exportation comme une cession. Vous devez alors vous acquitter de la taxe sur les métaux précieux au moment de passer à la douane française.

Au contraire, si vous achetez de l’or dans un pays autre que la France ou tiers à l’Union Européenne, et que vous décidez de le vendre à l’étranger, la revente de votre or est exonérée de toute taxe tant que celui-ci n’a pas bougé du pays d’achat. Mais les plus-values réalisées restent imposables sur la base du régime des plus-values sur les biens meubles à hauteur de 34,5%.

En tant que résident français, lorsque vous revendez votre or, vous devez vous acquitter de la taxe de revente au risque d’être dans l’illégalité. Et un contrôle de l’administration fiscale peut faire mal, très mal.



Laisser un commentaire

Commentaire

Recevez toute l'actualité bijoux en vous inscrivant à la newsletter Made in Joaillerie :